Lesrègles de pose des câbles enterrés. Il est impératif de protéger les lignes enterrées contre toutes sortes d’avaries : tassement de terrain, chocs, contacts, sectionnement accidentel par des outils de jardin ou de maçonnerie, etc. La norme NF C 15-100 précise les règles de sécurité des travaux d’enfouissement. Deplacementde poteaux par france telecom----- Par Visiteur Bonjour, j'ai obtenu un permis de construire sur un terrain m'appartenant. sur ce terrain se trouve implanté un poteau france telecom alimentant plusieurs lignes. ce poteau gêne l'implantation et la construction de mon chalet ainsi que l'acces à la Implantationd’un site d’Ineo Infracom, débat d’orientation budgétaire et adhésion à Voisins vigilants Les trois points à retenir du dernier conseil municipal de Malemort. Lamairie a autorisé l'implantation d'un poteau pour la fibre devant ma porte fenêtre, que est le recours ? - Posée par Joint 53 - Posée par Joint 53 Attention vous n'êtes pas connecté à internet. INFOTRAVAUX. Téléchargez les arrêtés du Maire : : Renouvellement canalisation eau et branchement – du 1 au 17 rue des Mimosas – SOBEBO Téléchargez (PDF) 2022.28.07.174 : Travaux implantation poteau télécom -1 rue Paul Maurel – INEO EQUANS Téléchargez (PDF) 2022.28.07.173 : PERMANENT création d’une place poteauélectrique privé sur voie publique - Le 21/01/2016 Polo81. offline. Inscription: 21/01/2016 déploiementde la fibre optique. Implantation d’un nouveau support . Pour faciliter le déploiement, réduire les coûts et limiter les travaux, le déploiement des câbles optiques utilise, dès que possible, les infrastructures existantes. Elles sont principalement de deux sortes : Dans l’exemple ci-contre, on peut voir la cartographie partielle des infrastructures sur la commune d SGyfVp. L'état, les collectivités et les concessionnaires de réseaux d'utilité publique ERDF et RTE disposent de droits d'asservir les propriétés dans le cadre de l'intérêt général. Il s’agit de servitudes d’utilité publique. Elles doivent faire l’objet dun arrêté préfectoral pris à l’issue d’une procédure de déclaration d’utilité publique. C’est l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 qui a créé ces servitudes pour les ouvrages d'électricité et de gaz. Ce texte confère notamment au concessionnaire d'une distribution d'énergie électrique d'utilité publique, le droit d'établir à demeure des supports et ancrages pour conducteurs aériens d'électricité ou de faire passer les conducteurs d'électricité au-dessus des propriétés privées. Si une servitude d’utilité publique est instituée, vous ne pourrez pas vous opposer à l’installation d’un poteau électrique, ni au passage des fils, sauf à démontrer que la procédure administrative est irrégulière. Il vous faudra alors attaquer la décision du Préfet devant le tribunal administratif. Il s’agit d’une procédure complexe nécessitant le recours à un avocat spécialisé. Mis à jour le 8 juin 2022 à 15h09 - Pour avoir la fibre optique dans un appartement, il faut déjà que votre immeuble soit raccordé. Il faut ensuite prévoir des travaux d'installation pour ramener la fibre dans votre logement. S'ils ont déjà été effectués, il suffira de connecter votre box. Explications. Comment faire pour avoir la fibre dans son immeuble ? Comment se passe l'installation de la fibre dans un immeuble ? La fibre optique est installée dans mon immeuble, comment en bénéficier ? Est-ce que votre appartement est éligible à la fibre optique ? Comment se passe l'installation de la fibre optique dans un appartement ? Un propriétaire peut-il s'opposer à l’installation de la fibre optique ? Appartement déjà fibré, installation facilitée La fibre optique est la technologie qui permet d'atteindre les meilleurs débits Internet. Au 30 septembre 2021, 28,3 millions de locaux était éligibles à la fibre optique. Néanmoins, il reste des millions de logements, dont des immeubles et des appartements qui ne sont pas encore raccordé à la fibre. Si c'est le cas dans votre immeuble, ou si la fibre n'a pas encore été installé dans votre appartement, on vous explique ici comment ça se passe. Comment faire pour avoir la fibre dans son immeuble ? Plusieurs cas de figure sont possibles Si vous êtes propriétaire de l'immeuble, vous pouvez faire une demande de raccordement à la fibre optique directement auprès des opérateurs. Ils mettent tous des documents à disposition sur leur site Internet. Si vous êtes copropriétaire, il faut faire une demande à votre syndic, en envoyant un courrier recommandé, pour demander à ce que la question du raccordement de votre immeuble à la fibre optique soit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le syndic ne peut pas s'y opposer. Sur les sites Internet des opérateurs, des courriers types sont généralement disponibles. Si vous êtes locataire, vous bénéficiez d'un "droit à la fibre optique". Et votre propriétaire ne peut pas s'y opposer. Il vous suffit de lui envoyer un courrier recommandé pour qu'il fasse porter à la prochaine assemblée générale de votre immeuble la question du raccordement à la fibre optique. Après, reste à déterminer quel opérateur va installer la fibre dans votre immeuble. Cette décision revient au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat de copropriété, lors de l'assemblée générale. Il est recommandé de solliciter plusieurs opérateurs pour avoir plusieurs propositions de fibrage. Il faut y porter la plus grande attention et bien étudier plusieurs critères la date à laquelle le réseau fibre optique déployé dans la rue sera raccordé à celui de l'immeuble, la date à laquelle les habitants de l'immeuble pourront souscrire aux offres de service de l'opérateur d'immeuble, les modalités d’exécution des travaux et les modalités d'accès aux parties communes de l'immeuble. Une fois que l'opérateur a été choisi par le propriétaire de l'immeuble ou par le syndicat de copropriétaires, une convention de déploiement est signée entre les deux. D'après la loi, cette convention liant les copropropriétaires à l'opérateur d'immeuble doit définir les conditions d'installation, de gestion, de maintenance et de remplacement des lignes en fibre optique que l'opérateur d'immeuble va déployer. Afin de fournir des repères et de garantir les droits des copropriétaires, l'Arcep met à disposition une convention type qui rappelle et détaille les principes généraux. Une fois la convention signée, l'opérateur d'immeuble dispose de six mois pour installer la fibre optique dans l'immeuble. Pour information le déploiement d'un réseau de fibre optique dans un immeuble est gratuite. Comment se passe l'installation de la fibre dans un immeuble ? La nature des travaux n'est pas la même selon que vous habitez dans une zone très dense ou dans une zone moyennement dense. Car, le Point de Mutualisation PM, d'où part le réseau de fibre optique qui dessert les habitations, n'est pas situé au même endroit d'une zone à l'autre. En zone très dense, pour les immeubles de plus de 12 logements, le PM est en pied d'immeuble, voire même à l'intérieur. Pour les immeubles de moins de 12 logements en zone très dense ou en zone moyennement dense, le PM est installé dans la rue et peut desservir d'autres habitations. Le déploiement vertical part de là et s'effectue en deux temps Tout d'abord, la pose de la fibre optique dans la colonne montante, depuis le bas de l'immeuble jusqu'aux étages. Les techniciens utilisent s'ils le peuvent les infrastructures existantes gaines ou goulottes contenant déjà des câbles. Si celles qui existent sont saturées, ils posent de nouvelles infrastructures. Les techniciens installent un Point de Branchement Optique PBO, un boîtier d'étage, à chaque palier. Le délai pour installer la fibre optique dans les parties communes d'un immeuble varie de 1 à 3 jours. Le raccordement final des différents logements, ensuite, à partir des PBO installés en amont. La fibre optique est tiré depuis le Point de Branchement Optique jusqu'au Point de Terminaison Optique, situé dans chaque logement. Cette opération peut aussi bien se faire lors du déploiement de la fibre optique dans l'immeuble ou alors ultérieurement lorsque l'occupant du logement décide de souscrire un abonnement à la fibre optique. La fibre optique est installée dans mon immeuble, comment en bénéficier ? Lorsqu'un immeuble est raccordé à la fibre, il n'y a aucune exclusivité pour l'opérateur d'immeuble. C'est à dire que les propriétaires ou les locataires d'un immeuble n'ont aucune obligation de passer par l'opérateur qui a installé la fibre optique dans leur immeuble pour en bénéficier. Le choix du fournisseur d’accès à Internet par chaque habitant est totalement indépendant du choix de l’opérateur d’immeuble par les copropriétaires. Sur ce point, la réglementation est très claire elle prévoit un réseau fibre optique mutualisé. C'est à dire que les autres opérateurs raccordés peuvent proposer leurs offres commerciales aux habitants d'un immeuble, et ce quel que soit l'opérateur d'immeuble. En effet, à la signature d'une convention avec le propriétaire ou le syndic d'un immeuble, l'opérateur d'infrastructure qui a été choisi est tenu d'en informer les autres opérateurs. Il doit aussi les informer de la fin des travaux et respecter un délai de trois mois avant de commercialiser ses services, le temps que les autres opérateurs puissent se raccorder au réseau. En effet, l'opérateur d'immeuble est obligé de donner l'accès à son réseau aux autres opérateurs, moyennant le paiement d'une rente. Est-ce que votre appartement est éligible à la fibre optique ? Pour bénéficier de l'Internet Très Haut Débit dans votre appartement grâce à la fibre optique, il y a un préalable que votre immeuble soit raccordé au réseau local de votre ville. Il existe un moyen très simple de savoir si votre appartement est éligible à la fibre optique faire un test d'éligibilité pour savoir si la fibre optique est présente à votre adresse. Vous saurez également quels sont les opérateurs qui se sont raccordés au réseau fibre optique de votre immeuble. Si votre logement est éligible, vous pouvez alors souscrire une offre auprès d'un opérateur. Votre immeuble a été raccordé à la fibre, vous êtes donc éligible au Très-Haut-Débit. N'attendez plus pour voir quelles sont les offres fibre. Découvrir les offres fibre Comment se passe l'installation de la fibre optique dans un appartement ? Votre immeuble a été raccordé et vous souhaitez maintenant en bénéficier dans votre appartement. Seulement problème, votre logement n'est pas fibré et vous ne savez pas comment faire. Pas de panique, vous n'avez rien à faire à part souscrire à la meilleure offre fibre, celle qui vous donne accès selon vous au meilleur service au meilleur prix. Pour le reste, votre Fournisseur d'Accès à Internet FAI s'occupe de tout. En effet, pour une première installation, votre FAI va envoyer gratuitement un technicien à votre domicile pour installer tous les équipements. Lors de votre souscription, vous convenez d'une date de rendez-vous avec le technicien de votre opérateur. Si vous avez souscrit votre offre fibre en boutique, les équipements vous seront remis à ce moment-là. Sinon, vous les recevrez en point relais ou à votre domicile. Le jour du rendez-vous, deux choses prévoyez d'être disponible pendant toute la durée du raccordement de votre appartement à la fibre optique. Cela dure généralement trois heures. Le local technique de votre immeuble doit être accessible. Le technicien aura besoin d'y accéder pour effectuer des branchements. il convient donc de s'assurer au préalable de l'emplacement de ce local, et surtout de permettre au technicien d'y accéder le jour dit. Au besoin en contactant le gardien ou un membre du conseil syndical de la copropriété pour en récupérer les clés. Une fois ces deux conditions remplies, les travaux d'installation de la fibre optique peuvent commencer dans votre appartement. Première chose il faut choisir l'emplacement de la prise fibre, aussi appelée Point de Terminaison Optique ou Prise Terminale Optique PTO, selon la configuration de votre appartement. L'idéal est de la placer à côté de votre box et des prises déjà existantes. Car, c'est sur cette prise qu'il faudra ensuite connecter votre équipement. L'emplacement de cette prise une fois choisi, le technicien va alors amener le câble de fibre optique jusqu'au PTO. Généralement, dans un immeuble, le réseau s'arrête au Point de Branchement Optique, situé dans la gaine technique sur le palier de votre appartement. C'est à partir de là que le technicien va alors tirer le câble optique. L'existence d'un réseau téléphonique dans le logement facilite l'installation. Car, le technicien pourra alors suivre le même parcours. Dans les autres cas, il envisagera la meilleure solution Percer un trou dans un mur pour faire rentrer la fibre optique dans l'appartement. Généralement, le trou se fait juste au dessus de la porte d'entrées cloisons si besoin. Faire cheminer le câble optique le long des plinthes ou dans une goulotte, jusqu'au PTO. Le câble optique fait seulement 4mm et donc, quoi qu'il arrive, il reste très discret. Il sera ensuite connecté à la Prise Terminale Optique et l'installation sera finalisée dans le local technique de votre immeuble. Il faudra enfin connecter votre box à la PTO pour s'assurer que la connexion à Internet par la fibre optique fonctionne bien. Un propriétaire peut-il s'opposer à l’installation de la fibre optique ? Si vous êtes locataire d'un appartement et que vous souhaitez bénéficier de la fibre optique, sachez qu'un propriétaire ne peut pas s'opposer à l'installation de la fibre optique. C'est ce qu'on appelle "le droit à la fibre", qui garantit un accès un égal accès au Très Haut Débit à tous les citoyens, et donc aussi aux locataires. Pendant longtemps, certains propriétaires ont rechigné à autoriser leur locataire à faire installer la fibre optique dans leur appartement, par crainte de voir leur logement abîmé à cause des travaux. Mais, depuis 2009, ce n'est plus possible. La loi stipule en effet que "Le propriétaire d'un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s'opposer sans motif sérieux et légitime au raccordement à un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public ainsi qu'à l'installation, à l'entretien, ou au remplacement des équipements nécessaires, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupants de bonne foi". La loi précise que le propriétaire ne peut pas s'y opposer, sauf en cas de motif sérieux et légitime. À savoir que le logement soit déjà raccordé à la fibre ou que le raccordement d'immeuble soit déjà planifié. Aujourd'hui, donc, un locataire souhaitant faire installer la fibre optique dans l’appartement qu'il occupe doit seulement informer son propriétaire et lui présenter la nature des travaux à effectuer, assorti d'un plan s'il le demande. Si l'immeuble dans lequel est situé le logement est adressable mais qu'il n'est pas raccordé à la fibre, le propriétaire doit alors formuler à son tour une demande à la copropriété, qui a pour obligation de soumettre la question à la prochaine assemblée générale. Appartement déjà fibré, installation facilitée Lorsque le logement est déjà fibré, l'installation de la fibre optique dans un appartement est grandement facilitée. C'est le cas depuis 2012 dans tous les immeubles neufs. La loi impose que tous les appartements soit raccordé à la fibre optique dès la construction. Autre cas de figure la personne qui occupait l'appartement avant vous avait un abonnement à la fibre optique, auquel cas l'installation a déjà été faite et il y a déjà une Prise Terminale Optique. Deux cas de figure sont alors possibles selon l'installation qui avait été faite Monofibre l'opérateur d'immeuble a amené uniquement une fibre du Point de Mutualisation jusqu'au logement. Cela nécessite le déplacement d'un technicien au Point de Mutualisation à chaque raccordement. Multifibre l'opérateur d'immeuble a tiré 4 câbles optiques du point de Mutualisation au logement. Il y a donc 4 ports sur le PTO. Chaque opérateur possède donc une fibre dédié. L'intérêt, c'est qu'une fois la prise posée dans un logement, il n'est plus nécessaire d'envoyer de technicien sur le site. Sur chaque PTO, il y a un numéro de référence, composé d'une série de lettres et de chiffres. C'est la référence unique de votre ligne et votre opérateur est susceptible de vous la demander. Cela facilite et accélère le traitement de votre demande. Bon à savoir votre logement a déjà été raccordé à la fibre. Et, il vous revient de finaliser l'installation de la fibre optique, en faisant la connexion entre le PTO et votre box. Sachez qu'il faut prendre quelques précautions lors de la manipulation du cordon optique bien veiller à ne jamais le pincer ou le coincer sous un objet lourd, ne pas regarder directement les composants optiques car ils peuvent être dangereux pour l’œil humain, faire le branchement rapidement car la fibre optique a horreur de la poussière. Consultez nos guides sur la fibre optique Comment se passe l'installation de la fibre optique dans une maison ? Quelles sont les différences entre la fibre optique et l'ADSL ? Quelles différences entre la fibre optique et le câble ? Internet Très Haut Débit les avantages de la fibre optique Comment se passe le déploiement de la fibre optique en France ? Quand la fibre optique va-t-elle arriver chez moi ? Tout savoir pour passer sereinement de l'ADSL à la fibre ? Combien coûte le raccordement à la fibre optique ? Fibre optique Le 18/06/2021 à 22h27 Env. 10 message Landes Je suis un particulier dans une maison individuelle/petit jardin. En limite de ma propriété, une grande entreprise3590m² a été démolie. 6 maisons + 6 appartements sont en cours de bornage et enfouissement des réseaux. Hier, 17 Juin 2021, une société ETPM est arrivée et a posé un poteau pour remplacer un autre sur le terrain en cours de construction, mais ce dernier se trouve en limite de mon jardin et pour relier une autre maison passera au dessus de mon salon de jardin, alors qu'avec l'ancien poteau, qui dérange les constructions à venir, il passait au fond de mon jardin et loin de la maison. L'ironie de la situation, c'est que je ne suis pas branchée sur cette ligne, qui concerne le quartier derrière chez moi. Est-ce normal que je subisse ce désagrément sans avoir été prévenue en + de ces fils EDF, le poteau est placé dans un angle du terrain en construction, mais à moins d'1m de ma propriété et 4m de la maison.... Le poteau est une chose, mais ce qui me dérange le plus, ce seront ces fils au-dessus de mon salon de jardin je ne peux pas le changer de place terrain en longueur et reste en potager que je tiens à garder à proximité de la maison. Ces fils seront également proches de la maison. Puis-je argumenter auprès d'ENEDIS du fait que je ne suis pas branchée sur cette ligne? J'oubliais quand les ouvriers ont "planté" ce poteau ciment, l'eau est remontée en tourbillon... ils l'ont planté dans une noue nappe phréatique. Pour me rassurer, ils m'ont dit qu'il avait une grande profondeur du poteau enterrée 1m80 si je me rappelle et qu'il était bétonné au pied en 2 fois... Est-ce normal de "planter" un poteau EDF dans la nappe phréatique//stabilité ? Le réseau, à l'origine devait être enterré, mais pour que cela soit possible, il fallait enlever le poteau chez une voisine qui a refusé une intervention chez elle, car ce poteau sur son terrain est très près de sa maison et dans un espace restreint entre maison et petite dépendance.... Apparemment, EDFENEDIS n'a pas d'autre solution que de mettre ce poteau tout contre chez moi... Je ne sais pas si les futurs lotis auront un réseau souterrain à partir de ce poteau ou... pas. Toujours est-il qu'aucune information n'étant donnée, que ce soit par la Mairie interpellée, le promoteur ou EDF, ce chantier a été très compliqué pour la démolition et çà continue, les riverains sont tenus dans l'ignorance. Pas de réponse quand je demande les plans, par contre un huissier de justice est venu, le 09 Juin, filmer la maison dedans et dehors pour noter les fissures ou autres anomalies existantes il y a eu de la casse durant la démolition. A l'arrêt depuis plus d'1mois, le chantier va très vite depuis le 10 Juin repérage, énormes trous, montagnes de terre, pose de réseaux, etc.... Une autre question Y ayant plusieurs noues sur le terrain en construction, le promoteur peut-il faire des maisons sur des nappes d'eaux souterraines ? Risques de déviation chez les voisins ? A ces endroits, l'entreprise démolie avait du parking uniquement et les bâtiments étaient hors de ces zones. Pour des maisons est-ce différent ? Des premiers plans, en 2014 non réalisés pour cause de dépollution coûteuse amiante,cuves hydrocarbures et station GO tenaient comptent des zones de noues notifiées sur plan. Le projet actuel est invisible mais les tractopelles creusent partout.... des camions de cailloux arrivent.... Évolution à suivre... Merci d'avance de vos retours, cordialement, Hamaïka 0 Comprendre le déploiement de la Fibre Optique La Fibre Optique permet d’apporter le très haut débit à travers le territoire. Ce guide vous expliquera les différentes étapes du déploiement de la Fibre Optique. Le NRO La première étape du déploiement de la fibre optique passe par la création d’un NRO Nœud de Raccordement Optique. Pour pouvoir le mettre en service, il doit préalablement être relié au réseau de collecte de l’opérateur backbone par un lien optique. Son équivalent pour l’ADSL est le NRA central téléphonique dans lequel il est hébergé le plus souvent avec l’opérateur historique Orange. Le NRO comprend l’OLT Optical Line Termination, une baie optique où convergent toutes les fibres d’une même zone d’habitation DSLAM pour l’ADSL. Du NRO au point de mutualisation La fibre est déployée dans la rue vers les habitations en utilisant les équipements existants aérien ou souterrain, jusqu’au PM Point de mutualisation, une armoire dans l’espace public ou à l’intérieur des immeubles dans les grandes métropoles françaises. On appelle cette étape le déploiement horizontal de la fibre optique. Du PM au logement Enfin, un opérateur d’immeuble doit être désigné généralement, celui qui a réalisé le fibrage horizontal en premier par les propriétaires ou co-propriétaires des habitations. Il va installer la fibre du point de mutualisation à l’intérieur de la propriété, du PM à l’intérieur des logements. Pour avoir des informations plus complètes, commencez la visite détaillée avec le NRO. Connaître les règles pour clôturer son terrain​ Si vous souhaitez clôturer votre terrain pour délimiter votre propriété ou éviter les intrusions sur votre terrain, sachez que le Code civil stipule clairement que tout propriétaire a la possibilité de clore sa propriété afin de la séparer des autres propriétés, mais également d’empêcher les intrusions de tiers. ​ Or, qu’elle soit constituée d’une haie, d'un mur, d’un grillage ou bien d'une palissade, la disposition de la clôture d’un terrain doit répondre à certaines normes correspondant à la législation en principe, la mise en place d'une clôture ne nécessite pas de Déclaration Préalable DP ou de demande de Permis de Construire PC. ​ Il convient cependant de prendre systématiquement contact avec la mairie de la commune concernée par la construction d’une clôture afin de demander si une Déclaration Préalable de travaux est nécessaire ou non.​ Certains cas sont quant à eux toujours soumis à une demande d’autorisation. Il s’agit ​ des secteurs sauvegardés ou délimités par un Plan Local d’Urbanisme​ des sites inscrits ou classés au patrimoine ​ des terrains assujettis à un règlement de copropriété​ de l’édification de clôtures privatives électrifiées qui sont soumises à des règles de sécurité particulières.​ La bonne infoLe non-respect de l'obligation de déclaration peut entraîner des sanctions pénales ainsi que la destruction de la est important de savoir que, même s’il ne dispose pas d’une clôture privative, un terrain n’est pas ouvert au public et conserve donc ses spécificités de propriété privée. ​ Cependant, clôturer son terrain pour le délimiter est un droit pour tout propriétaire accordé par le Code Civil.​ Mais il arrive que la réalisation d’une clôture soit rendue obligatoire. On parle alors de clôture forcée » . Cette exigence peut intervenir par exemple pour contenir un chien ou agir en conformité avec un règlement de copropriété. ​Les règles qui suivent doivent impérativement être respectées pour toute édification de clôture.​Les terrains nus ​ Il n’est pas possible d’édifier une clôture sur un terrain qui ne comporte aucune construction, sauf si ce terrain doit être bâti dans un délai déterminé ou qu’il soit destiné à faire de l’élevage.​Hauteur maximum de clôture ​ Certaines mairies fixent une hauteur maximum pour les clôtures. ​ Si ce n’est pas le cas, la hauteur maximale par défaut d'une clôture est de 2,60 m pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 3,20 m pour les communes de plus de 50 000 en limite de propriété​ Toute clôture doit impérativement être édifiée sur le terrain du propriétaire et non à cheval sur la limite séparative séparant sa parcelle de la parcelle voisine sur le terrain du voisin, sauf accord de préférence écrit par entre clôture et haie​ Une haie de 2 m et plus de hauteur doit être installée à 2 m de la limite de la propriété. ​ Une distance de plantation de 50 cm suffit par contre pour des haies plus petites. ​ Cependant, il est conseillé d'augmenter cette distance de 50 cm afin de pouvoir se glisser entre la clôture et la haie, notamment pour pouvoir la droit de servitude​ Une clôture ne doit jamais entraver le libre usage d’une servitude. ​ Celle-ci permet en effet à une personne de traverser un terrain qui ne lui appartient pas. ​La mitoyenneté​ Une clôture mitoyenne délimite deux propriétés distinctes. ​ Ainsi, tous travaux de construction ou de modification liés à ce type de clôture nécessitent l’accord et la participation financière des deux propriétaires.

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